Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle - Salut l'amie INFORMATIONS QUE VOUS DEVEZ SAVOIR, Dans l’article, vous lisez cette fois avec le titre Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle, Nous avons bien préparé cet article pour que vous lisiez et prenez les informations. J'espère que le contenu de l'article articles DES ALIMENTS SAINS, articles ENGINEERING DIET, articles INFORMATIONS GÉNÉRALES, articles LA SANTÉ, articles PLUS TARD, articles SPORT, Ce que nous vous écris, vous pouvez comprendre. D'accord, lecture heureuse.

Titre : Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle
lien : Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle

Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle

Un groupe de députés nationaux  et sénateurs ont saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation de la loi électorale promulguée le 25 décembre dernier par Joseph Kabila. Ils étaient une vingtaine à déposer cette requête en inconstitutionnalité.

« Cette loi viole certaines dispositions de la Constitution. Nous ne pouvons pas accepter cela. Il s’agit notamment de la question du seuil de représentativité, de la problématique des candidatures des indépendants, etc. », a dit à ACTUALITE.CD le Ekombe Mpetshi

Pour lui, leur démarche ne pourra pas retarder les élections.

« La loi n’a pas été abrogée, mais modifiée. Il s’agit ici de n’élaguer que les dispositions inconstitutionnelles. Qu’ils cherchent un autre prétexte pour retarder les élections », a-t-il ajouté.

Ecoutez le député Ekombe Mpetshi au micro de Rachel Kitsita ici

http://ift.tt/2B2coWV

ainsi, l'article Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle

C'est un article Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle Cette fois-ci, j'espère pouvoir bénéficier à vous tous. Eh bien, vous voir dans d'autres publications d'articles.

Anda sekarang membaca artikel Loi électorale : Plusieurs députés et sénateurs ont saisi la Cour Constitutionnelle dengan alamat link https://quevous1.blogspot.com/2018/01/loi-electorale-plusieurs-deputes-et.html

Tweet

Subscribe to receive free email updates: