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Titre : Débat général sur le projet de loi portant dispositions applicables aux ASBL et établissements d’utilité publique
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Débat général sur le projet de loi portant dispositions applicables aux ASBL et établissements d’utilité publique

Les députés nationaux ont débattu, lundi au Palais du peuple, autour du projet de loi modifiant et complétant la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions applicables aux associations sans buts lucratifs (ASBL) et aux établissements d’utilité publique.

Au cours d’une plénière dirigée par le président de la chambre basse du Parlement, Aubin Minaku, le ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, a présenté l’économie de ce projet de loi pour permettre aux élus de peuple de corriger le texte pour le bon fonctionnement des ASBL et des établissements d’utilité publique de droit congolais et étranger en RDC.







Il a relevé les innovations contenues dans ce texte, notamment, en ce qui concerne les associations de droit confessionnel, l’obligation pour le promoteur de démontrer que sa religion est différente de ce qui existe déjà, de disposer d’un diplôme d’université en théologie et de placer le lieu de culte dans un espace fermé en vue d’éviter les tapages sonores et autres nuisances de voisinage.







Selon le ministre d’Etat Thambwe Mwamba, l’inventaire du gouvernement à ce propos démontre que plusieurs ASBL, bien que créées pour un but bien précis, déversent des fonds et dons mis à leur disposition par des bailleurs, au profit de leur compte privé. Il a également décrié le fait que la plus part d’entre eux fonctionnent sans personnalité juridique.




En outre, la loi sous examen veut que le ministre de la Justice prenne acte de toutes les décisions des assemblées générales des ASBL. Le projet de loi prévoit aussi que le ministre de la justice interdise le fonctionnement de toute ASBL qui s’écarte de sa mission. En outre, dans un délai de 6 mois pour le traitement de demande de personnalité juridique, le silence du ministre de la Justice équivaut à un rejet, afin de lutter contre la multiplicité des ASBL dans le pays.













Au cours du débat, les députés nationaux ont jugé excessives et répressives les conditions de dissolution des ASBL et du rejet de leur demande de reconnaissance par l’autorité, soutenant que les populations locales ont besoin de ces structures qui viennent en appui au gouvernement face aux exigences de développement dans leur milieu.

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