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Titre : Loi électorale : Le député Lokondo promet de saisir la Cour Constitutionnelle
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Loi électorale : Le député Lokondo promet de saisir la Cour Constitutionnelle

L’Assemblée nationale a adopté ce lundi 4 décembre 2017 le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines et locales. 287 députés sur 500 (que compte la chambre basse du parlement) ont participé au vote dominé par le oui (284 oui, 2 abstentions et 1 non). Pour sa part, le député Henri Thomas Lokondo promet de saisir la Cour Constitutionnelle. A la plénière d’hier, il a essayé sans succès d’empêcher l’introduction du seuil de représentativité dans la loi modifiant et complétant la loi électorale. Pour lui, le seuil proposé est inconstitutionnel étant donné qu’il défavorise les candidats indépendants aux prochaines législatives. Il a proposé une motion incidentielle qui a été rejetée après vote. Le texte adopté, et qui sera envoyé au Sénat, a fixé le seuil de représentativité des partis et regroupements politiques aux élections à 1% pour les législatives, 3% pour les provinciales et 10% pour les municipales et locales. Avant le vote, les députés de l’opposition avaient quitté la salle du congrès du Palais du peuple accusant la MP d’assassiner la démocratie.

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