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RDC: L’IDGPA soupçonne le gouvernement d’influencer la composition de la Cour constitutionnelle en vue d’un référendum

L’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix et le Développement en Afrique dénonce ce qu’il qualifie de manœuvre de la part du gouvernement congolais qui, d’après lui, tente un nouveau coup de force pour obtenir la révision du règlement intérieur régissant notamment la composition de la Cour constitutionnelle.







«La Cour constitutionnelle a été instruite par le Gouvernement de la MP à procéder sans délai à une révision de son règlement intérieur dans le sens d’une réduction du quorum de réunion et de décision à 3 juges au lieu du minimum de 7 juges comme prévu par l’article 90 de la loi organique et l’article 30 du règlement intérieur de la Cour. A travers cette révision du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, la MP veut obtenir ce qui lui avait été refusé par l’Assemblée nationale lorsque le Ministre de la Justice avait voulu obtenir l’amendement de la Loi organique No 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle après avoir menti à la Nation que le projet avait été adopté par le Conseil des Ministres alors que celui-ci n’avait jamais délibéré sur la question», s’alarme l’IDGPA dans son communiqué publié ce lundi 4 septembre 2017.







L’IDGPA met en garde contre les retombées que la recomposition de la Cour constitutionnelle pourrait engendrer dans cette période de tension alimentée par le bras de fer entre les acteurs politiques à propos de la tenue des élections dans le délai.

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