Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC

Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC - Salut l'amie INFORMATIONS QUE VOUS DEVEZ SAVOIR, Dans l’article, vous lisez cette fois avec le titre Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC, Nous avons bien préparé cet article pour que vous lisiez et prenez les informations. J'espère que le contenu de l'article articles DES ALIMENTS SAINS, articles ENGINEERING DIET, articles INFORMATIONS GÉNÉRALES, articles LA SANTÉ, articles PLUS TARD, articles SPORT, Ce que nous vous écris, vous pouvez comprendre. D'accord, lecture heureuse.

Titre : Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC
lien : Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC

Lire aussi


Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC

Sindika Dokolo et son frère Luzolo Dokolo viennent d’être condamnés à 12 mois de servitude pénale
principale et au paiement des dommages et intérêts de Usd 15.000 dans l’affaire qui les opposait à la succession Kusuamina devant le Tribunal de paix de Kinshasa/Assossa siégeant en matière répressive au premier degré et qui a rendu son verdict en date du 4 juillet 2017. Les frères Dokolo ont été reconnus coupables de faux en écritures et usage de faux ayant entraîné la lésion de la succession Kusuamina, les privant de la jouissance de leurs biens à travers leur société, la Sokidet.
Pour rappel, et ainsi que Congovirtuel l’avait indiqué dans son dossier publié depuis le mois de mai dernier, la gestionnaire statutaire de Sokidet Sarl après la mort de leur père, Yvonne Kusuamina, avait saisi la justice en vue de récupérer leurs biens immobiliers spoliés par des inconnus alors que la succession détenait tous les certificats originaux desdits biens meubles et immeubles, soit plus de six maisons à usage commercial ainsi que des terrains disséminés à travers la ville de Kinshasa. Aujourd’hui, l’un de ces terrains, situé sur la 12ème rue industrielle à Limete, a été morcelé en plus de trente parcelles où sont érigées des villas cossues.
Selon les éléments du dossier, les enquêtes menées sur réquisition de la succession Kusuamina vont déboucher sur Sindika Dokolo et son frère Luzolo Dokolo. Ceux-ci disent détenir des titres de propriété de ces biens immobiliers qu’ils auraient obtenus au terme d’une transaction faite avec la Sokidet qui, cependant, n’en a pas souvenance. Un rapport judiciaire d’enquête daté du 14 mars 2014 renseigne, en effet, que les deux fils Dokolo se sont plutôt fait établir des certificats d’enregistrement des parcelles litigieuses en leurs noms respectifs, et cela en l’absence totale de la moindre démarche officielle et légale qui pouvait faire d’eux les propriétaires de ces biens.
Pour y parvenir, ils auraient commencé par faire publier des déclarations de perte supposée des titres de propriété de ces biens immobiliers pour se faire établir des duplicata au nom de la Sokidet Sarl. De là seront effectués les transferts des différents titres en leurs noms respectifs en vertu d’une vente qu’ils auraient conclue avec la Sokidet, mais dont ni cette société ni les services compétents de l’Etat ne détiennent la moindre trace.
L’affaire initiée par la succession Kusuamina vient ainsi d’élucider cette vaste escroquerie menée dans le pur style des dossiers les plus courants devant les cours et tribunaux de Kinshasa.
Nous y reviendrons.
Congovirtuel


ainsi, l'article Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC

C'est un article Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC Cette fois-ci, j'espère pouvoir bénéficier à vous tous. Eh bien, vous voir dans d'autres publications d'articles.

Anda sekarang membaca artikel Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC dengan alamat link https://quevous1.blogspot.com/2017/07/sindika-dokolo-condamne-1-de-prison.html

Subscribe to receive free email updates:

Related Posts :

0 Response to "Sindika Dokolo condamné à 1 an de prison dans une affaire de spoliation immobilière en RDC"

Enregistrer un commentaire