Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle ! - Salut l'amie INFORMATIONS QUE VOUS DEVEZ SAVOIR, Dans l’article, vous lisez cette fois avec le titre Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle !, Nous avons bien préparé cet article pour que vous lisiez et prenez les informations. J'espère que le contenu de l'article articles DES ALIMENTS SAINS, articles ENGINEERING DIET, articles INFORMATIONS GÉNÉRALES, articles LA SANTÉ, articles PLUS TARD, articles SPORT, Ce que nous vous écris, vous pouvez comprendre. D'accord, lecture heureuse.

Titre : Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle !
lien : Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle !

Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle !

Hier, le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, a, finalement, examiné les exceptions soulevées par la défense de Moïse Katumbi dans l’affaire qui l’oppose au grec Emmanuel Alexandros Stoupis pour spoliation d’un immeuble. Condamné par contumace, l’opposant congolais avait fait appel. Et, dans ce dossier réexaminé, les avocats de Katumbi ont récusé tous les 28 magistrats du TGI de Lubumbashi à l’exception de son président tout en soulevant une exception en inconstitutionnalité mercredi 19 juillet. Le TGI a, en définitif, après réflexion, décidé de surseoir et de saisir la Cour habilitée à interpréter la Constitution de la République. Dorénavant, la Cour Constitutionnelle va trancher à Kinshasa ce différend juridique qui fait couler encre et salive sur la scène politique depuis 2016.

D’après le permanent de La Prospérité basé à Lubumbashi, la réouverture du procès opposant le chairman du TP Mazembe au sujet grec, Alexandros Stoupis, a été de plus électrique dès la première audience organisée mercredi passé. Hier, jeudi 20 juillet 2017, la tension n’était pas moindre, surtout qu’un des juges a été l’objet d’une attaque.

Enfin de compte, après des rudes élucubrations, le Tribunal de Grande Instance a décidé de se dessaisir et, ainsi, sursoir les procédures en cours afin de permettre à la défense d’aller en cassation devant la Cour constitutionnelle à Kinshasa, conformément à l’article 162 de la constitution. L’exception constitutionnelle soulevée par les avocats de Moïse Katumbi se réfère à une note circulaire du Premier Président de la Cour Suprême de Justice qui, en substance, interdisait ‘’ à tous les greffiers de recevoir les récusations dites fantaisistes au motif qu’ils freineraient la bonne administration de la justice ‘’. Les avocats de Moïse Katumbi avaient de même soulevé l’exception selon laquelle leur client n’avait pas été régulièrement saisi car la notification l’invitant à se présenter aux magistrats faite par le PGR n’a pas été déposée à la bonne adresse puisque Katumbi vit présentement à l’étranger, précisément à Bruxelles. La décision du TGI de Lubumbashi, selon Me Joseph Mukendi wa Mulumba, un des avocats de Katumbi, cité par une consœur, est non seulement une victoire mais aussi un prestige pour le pays et ‘‘je pense que la Cour va s’atteler sur les exceptions soulevées’’.

ainsi, l'article Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle !

C'est un article Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle ! Cette fois-ci, j'espère pouvoir bénéficier à vous tous. Eh bien, vous voir dans d'autres publications d'articles.

Anda sekarang membaca artikel Katumbi vs Stoupis : le TGI/Lubumbashi s’en remet à la Cour Constitutionnelle ! dengan alamat link https://quevous1.blogspot.com/2017/07/katumbi-vs-stoupis-le-tgilubumbashi-sen.html

Tweet

Subscribe to receive free email updates: