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Titre : ELECTIONS DE GOUVERNEURS STANLEY MBAYO : " VIVEMENT UNE RÉUNION INTERINSTITUTIONNELLE"
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ELECTIONS DE GOUVERNEURS STANLEY MBAYO : " VIVEMENT UNE RÉUNION INTERINSTITUTIONNELLE"

* Pour l’élu de Kabongo, la Haute Cour doit convoquer cette rencontre et exposer cette situation au garant de la Nation afin de suspendre les scrutins là où la loi ne le permet pas pour l’instant.

Mbayo Pelesa est dépité. Il ne s’explique pas que la CENI, à la demande du Gouvernement, ait accepté d’organiser des élections dans les provinces où les gouverneurs sont bien en place. C’est le cas notamment de la Mongala, la Tshopo, du Kwilu, du Sud-Kivu, de l’Equateur où le vide n’a jamais été juridiquement constaté. L’élu de Kabongo rappelle également les cas du Haut Katanga où la Cour constitutionnelle a récemment réhabilité le gouverneur Jean-Claude Kazembe pour vice de procédure dans la motion ayant conduit à son éviction. Il en est de même pour l’ex-gouverneur du Haut Lomami dont le recours introduit devant la Haute Cour reste encore pendant. Pour Stanley Mbayo, " cette décision de la Centrale électorale fait ombrage à la justice et viole gravement la Constitution qui affirme que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont immédiatement exécutoires". Le président du MIRE estime que la décision convoquant ce scrutin peut être attaquée en inconstitutionnalité devant cette même Cour.

Devant une situation aussi liberticide, Mbayo Pelesa, député de la Majorité élu de Kabongo n’y va jamais des mains mortes. Loin de défendre des individus, Mbayo défend plutôt le droit et la République. Dans les cas du Haut Lomami et du Haut Katanga, il dénonce noir sur blanc une conspiration contre la République orchestrée par le Gouvernement et matérialisée par la CENI. Sinon, comment expliquer que l’arrêt de la Cour constitutionnelle réhabilitant Kazembe n’a pas été immédiatement appliqué comme ce fut le cas avec l’arrêt en interprétation de l’article 70 de la Constitution qui a permis au président Kabila de rester au pouvoir au-delà du 19 décembre 2016 ?
"Nous devons défendre le droit. Nous devons éviter cette anarchie qui veut qu’il y ait d’un côté les gens qui doivent respecter les arrêts de la Cour constitutionnelle et de l’autre, ceux qui ont le droit de ne pas les respecter". Dans son communiqué annonçant le calendrier, la CENI affirme organiser ces élections dans les provinces où le vide a été juridiquement constaté. "Selon la loi, le vide est juridiquement constaté lorsqu’il y a décès, incapacité notoire et irréversible -constat du médecin-, démission, motion devenue non susceptible de recours et/ou quand le recours a été rejeté", explique l’avocat et élu de Kabongo. Outre le Haut Lomami et le Haut Katanga où les recours ont été introduits devant la Cour constitutionnelle après vote des motions de défiance-ce qui suspend toute organisation des élections des gouverneurs-, dans les provinces du Kwilu, Kasaï Central, Sud-Kivu, Tshopo, Equateur, Mongala…le vide n’a jamais été constaté parce que tous les dirigeants de ces provinces sont en fonction. Aussi, s’étonne l’élu de Kabongo, comment est-ce que Corneille Nangaa, président de la CENI voulue indépendante par la loi peut-il tremper dans les conflits politiciens en allant organiser des élections dans les provinces où le vide n’a pas été juridiquement constaté ? L’indépendance de l’institution CENI est entamée. La CENI n’est pas là pour faire la politique du Gouvernement. Elle n’est pas non plus une caisse de résonnance au service des politiques qui veulent se régler mutuellement les comptes. La Majorité est suffisamment forte qu’elle peut seule régler ses sauts d’humeurs sans le concours de la CENI. Entretien.

La CENI vient de publier le calendrier de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de 11 provinces. Est-elle dans le bon ?

Le CENI est l’organe technique d’organisation des élections. C’est son pouvoir constitutionnel d’organiser des élections. Le Gouvernement est là pour lui apporter les moyens. J’ai suivi le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur annoncer après une réunion officielle avec le président de la CENI qu’il y aura des élections pour remplacer des gouverneurs qui ont été démis de leurs fonctions. Mais malheureusement, dans ce calendrier, il y a quelque chose qui cloche : prenons l’exemple des Provinces du Haut Katanga et du Haut Lomami où tous les deux gouverneurs ont été démis par motions. Ces derniers ont tous les deux saisi la Cour constitutionnelle qui s’est déjà prononcé dans le cas Kazembe et qui devrait d’ici quelques jours se prononcer aussi dans le cas Mbuyu (Haut Lomami). Pour le Haut Katanga, la Cour a rétabli Kazembe dans ses droits, après avoir constaté des vices de procédure dans la motion ayant conduit à sa déchéance. Dites-moi, dans ce cas, comment est-ce que la CENI va organiser des élections dans la province où toutes les autorités sont en place ? Prenant en compte ce volet, cette décision de la CENI est anticonstitutionnelle. La Constitution est claire : "les arrêts de la Cour constitutionnelle sont immédiatement exécutoires". Mais dans l’entretemps, nous constatons que Kazembe est toujours bloqué à Kinshasa et n’a jamais repris ses fonctions. Il faudra lui poser la question de savoir qui le bloque. Je ne pense pas que ça soit le Chef de l’Etat parce que dans notre pays, le Président n’a aucun pouvoir règlementaire. Si c’est le ministre de l’Intérieur qui le bloque, ce que c’est donc lui fait outrage à la Cour constitutionnelle. C’est inacceptable et c’est même un précédent dangereux. Prenons le cas du Haut Lomami : le gouverneur a été démis de ses fonctions par motion à l’assemblée provinciale. Il a introduit un recours à la Cour constitutionnelle qui ne s’est pas encore prononcé, le recours étant encore sous examen. En droit, c’est un principe très simple : l’affaire est pendante en justice. Il y a séparation des pouvoirs. D’où vient que la CENI avec le ministre de l’Intérieur peut être avec certains de nos frères de la Majorité estiment que eux sont plus forts que la Cour constitutionnelle ? Imaginez aujourd’hui que nous qui gouvernons (Majorité et Opposition) bafouons les arrêts de la Cour constitutionnelle. Que ferions-nous si jamais demain, ceux qui ne gèrent pas avec nous contestaient les résultats définitifs des élections législatives et présidentielle qui seront proclamés par la Cour constitutionnelle ? Aurions-nous le courage de leur dire que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont immédiatement exécutoires ? Non. Il y aura une jurisprudence…le cas Kazembe ! Je pense qu’il y a conspiration contre la République par rapport à ceux qui soutiennent cette situation. Je pense aussi que le constituant avait bien réfléchi par rapport à l’âge, l’expérience et la maturité des Hauts magistrats de la Cour constitutionnelle. Si c’était des jeunes magistrats, ils se seraient saisi des membres du Gouvernement et même du Bureau de la CENI pour outrage à la justice. Une République est un Etat qui est gouverné par les règles. A ce niveau, quand on ne respecte pas l’arrêt ou une procédure qui est devant la Cour constitutionnelle, c’est très très grave.

Donc la tenue de ce scrutin doit-être annulée ?

Non. Il faut faire la part des choses. Pour le reste des provinces, le calendrier est valable. Mais ce qui est des provinces du Haut Katanga et du Haut Lomami, le processus doit être stoppé. C’est anticonstitutionnel. En même temps, j’ai lu sur les réseaux sociaux -je souhaite que ça soit faux-, pendant que la Cour réhabilite Kazembe, le patron de son parti lui notifie son retrait de confiance. Il ignore donc que la Constitution dit qu’un élu qui quitte son parti politique perd son mandat, alors que celui qu’on chasse de son parti politique garde son mandat. Juridiquement, cette lettre est nulle et de nul effet. Mais simplement, il y a des individus dans cette République qui pensent qu’ils sont au-dessus des règles.

Aujourd’hui, que faudra-t-il faire ?

La Cour constitutionnelle doit urgemment demander une réunion inter institutionnelle afin d’exposer cette situation devant le garant de la Nation afin de suspendre les élections de gouverneurs là où la loi ne le permet pas pour l’instant. Ceux qui ont bénéficié des arrêts de la Cour doivent être réhabilités. Si leurs partis ne veulent plus d’eux, les assemblées pourront cette fois-ci initier des motions contre eux en suivant toute la procédure. Nous devons défendre le droit. Nous devons éviter cette anarchie qui veut qu’il y ait d’un côté les gens qui doivent respecter les arrêts de la Cour constitutionnelle et de l’autre, ceux qui ont le droit de ne pas les respecter.

Selon les projections de la CENI, les élections ne pourront pas être organisées cette année. Mais l’Opposition dont le Rassemblement dit qu’il faut qu’il y ait élections d’ici le 31 décembre 2017 et que la CENI ne peut le dire parce qu’elle n’a jamais publié un calendrier qui puisse aujourd’hui attester l’impossibilité d’organiser des élections cette année. Quelle est votre réaction ?

Je pense que l’Opposition naturellement est là pour faire pression sur le pouvoir. C’est son rôle. De fois, même quand elle sait que ce qu’elle demande est impossible, elle fait quand même cette pression. De toutes les manières, nous avons eu le dialogue de la Cité de l’UA et dans ce dialogue, la fixation du calendrier électoral était laissée à la discrétion de la CENI. Mais les politiciens avaient émis le vœu de voir les élections se tenir en 2018. Mais lorsque les mêmes politiciens se sont retrouvés à la CENCO, le Rassemblement a amené les experts, qui n’étaient autres que François Muamba, l’homme qui a géré le Mécanisme national de suivi de l’Accord d’Addis-Abeba et, Freddy Matungulu, l’ancien ministre des Finances et expert du FMI. Selon leurs projections, les élections devaient avoir lieu vers mars 2018. Dans tous les cas, c’était le vœu de tout le monde mais le calendrier devrait être élaboré par la CENI. Et lors de la démonstration technique du président de la CENI, Corneille Nangaa, invité comme expert à la CENCO, il avait été démontré l’incapacité de publier un calendrier électoral en ce moment-là. Il fallait terminer d’abord avec le processus d’enrôlement, qu’on maîtrise le corps électoral, ainsi faire des projections pour l’organisation des différents scrutins. Donc c’était dit. Mais aujourd’hui, c’est juste une pression. Elle arrive à bon escient, parce que s’il n’y a plus de contre-pouvoir, les gens risquent de tomber dans l’oubli. Ce que l’Opposition fait, c’est ne pas si mal, c’est son devoir. Mais de l’autre côté, une fois que l’enrôlement sera terminé, la CENI publiera un calendrier électoral. Dans ces conditions, dire élections à la fin de cette année, ça n’a jamais été arrêté comme cela mais le vœu émis par les politiciens était celui-là, tout en se remettant au pouvoir régalien de la CENI qui lui est garanti par la Constitution.

Certains acteurs proposent un troisième dialogue pour trouver une solution à la crise…
La Majorité, l’Opposition et la Société civile sont représentées au sein de la CENI. Toutes ces composantes n’ont jamais évoqué un quelconque désaccord. Le problème ici, c’est l’impossibilité pour la CENI, à en croire son président, de répondre au vœu émis par les dialogueurs de la CENCO. L’option d’un troisième dialogue n’est pas du tout à exclure. Lorsque nous nous sommes retrouvés à la Cité de l’UA, c’était pour mettre tous les politiciens autour d’une table et qu’on puisse ensemble résoudre la crise engendrée par la non organisation des élections dans les délais constitutionnels. Nous de la Majorité qui avons gouverné pendant cette période, avions dans notre planning, avec à l’époque le Premier Ministre Matata à la Primature, prévu de mettre à côté 200 millions de dollars pour organiser des élections. Mais dans l’entretemps, il y a eu la guerre du M23 qui a nécessité une mobilisation des fonds. Le pays était en danger. La sécurité, la défense et l’intégrité du territoire national étaient fortement menacées. On ne pouvait que devant cette urgence, allouer ces réserves aux opérations militaires afin de recouvrer l’intégrité territoriale et la paix sur toute l’étendue de la République. Ceci nous a beaucoup perturbé. En dehors du M23, nous avons connu des cas Beni, les pygmées dans le Nord Katanga, les Kamuena Nsapu au Kasaï…tout ceci a exigé d’énormes moyens tant financiers qu’humains pour assurer la paix. Dans ce contexte, comprenez qu’il est très difficile de tenir les engagements. C’est comme un parent qui a fait des économies pour payer le minerval à l’un de ses enfants à la rentrée scolaire. Malheureusement, avant même la rentrée, un autre enfant tombe malade. Ce parent devra-t-il laisser mourir cet enfant par manque des soins au motif qu’il doit payer les frais à celui qui étudie ? Non. Un tel parent sera qualifié d’irresponsable ! C’est ainsi qu’après avoir constaté ces défaillances, le Président de la République a initié les dialogues qui ont mis autour tous les acteurs politiques et les forces vives de la nation. Et à l’issue de ces dialogues, il a été décidé que la Primature revienne à l’Opposition, ce qui est aujourd’hui chose faite. Mais, je dois reconnaitre qu’on n’a pas fédéré à 100%. On a fédéré peut être à 65%. Il y a donc lieu d’organiser d’autres rencontres…appelez ça médiation, dialogue…c’est comme vous voulez. D’ailleurs, il n’y a jusque-là que l’Eglise Catholique qui a joué sa partition et a échoué. Peut-être que cette fois-ci, on va prendre la médiation de la Communauté islamique…la RDC est un pays laïc. Bref, un troisième round s’impose. Avant décembre, nous devons avoir de nouveaux pourparlers. On ne doit pas se fatiguer. La situation économico-sociale et politique s’y prête de toute façon. Ceux qui émettent ce vœu d’un troisième dialogue, je conjugue avec eux.

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