Titre : PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 SECTEURS SOCIAUX DE BASE : " LE GOUVERNEMENT EN DEÇÀ DES CONVENTIONS RATIFIÉES ", ANALYSE LA SOCIÉTÉ CIVILE
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 SECTEURS SOCIAUX DE BASE : " LE GOUVERNEMENT EN DEÇÀ DES CONVENTIONS RATIFIÉES ", ANALYSE LA SOCIÉTÉ CIVILE
" Au regard des fonds alloués aux secteurs sociaux de base, comme la santé, l’éducation et l’agriculture, il y a lieu de constater que ceux-ci ne reflètent suffisamment pas la prise en compte des engagements auxquels il a souscrit ", note la Société civile. Elle l’a dit au cours d’une conférence de presse organisée le vendredi 23 juin à Kinshasa, en collaboration avec le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF) sur le thème : " Regards du citoyen sur le projet de loi de finances 2017, analyse budgétaire de la société civile ".
La Société civile présente cette analyse après avoir été en atelier du 3 au 7 juin dans la capitale. Le Coordonateur national du COREF, Godefroid Misenga, salue la bataille engagée entre la Société civile et le Gouvernement en termes de lecture de ce projet de Budget 2017. La RD Congo, selon le Coordonateur du COREF, est parmi les rares pays africains qui font que la Société civile intervienne aux conférences budgétaires lesquelles jusqu’il y a peu, étaient bilatérales…
Pour le Coordonateur du COREF, " nous devons tout faire pour bâtir sur la transparence et que notre pays devienne un modèle en Afrique, voir dans le monde ". Godefroid ne conçoit pas que le pays ait un budget et que la population ne soit pas informée du contenu de ce dernier. Pour ce faire, il était important que la population soit au courant des conclusions auxquelles est parvenue la société civile après son analyse.
Il a rappelé que le Projet Profit-Congo donne sa raison d’être à la promotion de la transparence et de la redevabilité. " Désormais, affirme-t-il, l’action publique est soumise à une évaluation plus efficace et pertinente. "
L’AVENIR VA JUGER…
La Société ne doit pas s’arrêter en si bon chemin. Le Coordonateur du COREF l’invite à s’intéresser de temps en temps au rapport sur le budget pour que la même analyse se fasse au niveau de la reddition des comptes, afin de comparer les prévisions aux réalisations.
"L’avenir ne va pas nous juger sur ce qu’on a fait, mais sur ce qu’on aurait pu faire", a déclaré le patron du Coref. Le Pr Florimond Muteba Tshitenge, Président du Conseil d’Administration de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), souligne qu’en élaborant le projet de budget 2017, le Gouvernement n’a pas tenu compte d’un certain nombre d’engagements sur les plans régional et international auquel il a souscrit. Notamment la " Déclaration d’Abuja " sur le secteur de la Santé qui engage les signataires, dont la RD Congo, à allouer au moins 15% du total de leurs budgets nationaux annuels au secteur de la santé. Il ressort de l’analyse du PLF 2017 (8% du Budget global pour le secteur de la santé ) que la RDC se doit encore de fournir des efforts considérables pour atteindre le niveau de l’engagement pris dans la "Déclaration d’Abuja ".
L’analyse de la Société civile montre qu’outre la Santé, il y a eu une réduction du budget dans les secteurs de l’éducation, l’agriculture et autres, alors que ces domaines concernent une très grande majorité de la population par rapport à l’amélioration des conditions de vie de cette dernière. Par conséquent, elle suggère quelques pistes de solution. Notamment "combattre la fraude pour que les potentielles fiscales deviennent une réalité, boucher tous les trous par lesquels coulent les recettes et combattre la corruption. "
En guise de recommandations, la Société civile propose l’opérationnalisation du Plan national d’Investissement Agricole, PNIA. L’agriculture doit être une priorité effective, l’encadrement des recettes, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, l’amélioration de rédaction du projet de loi de Finances par la meilleure intégration des principes de transparence ; l’inscription des dépenses fiscales dans le projet de loi de Finances, la validation du Plan National Stratégique de Développement avec toutes les parties prenantes pour qu’il entre en vigueur.
TOUT N’EST PAS NOIR DANS CE BUDGET
Pour le Directeur Exécutif du Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), Abraham Djamba Samba wa Shako, cette activité a été organisée pour que la population prenne conscience que désormais, la société civile est impliquée dans le suivi du budget à toutes les étapes (élaboration, examen et adoption).
Les constats, analyses et recommandations qui en résultent sont versés à l’Assemblée Nationale et au Sénat, à travers les Commissions Économiques et Financières ainsi que les Bureaux de ces deux chambres du Parlement, et au Gouvernement, à travers le Ministère du Budget.
Les organisations de la société civile qui y ont participé, espèrent contribuer ainsi à la pérennisation d’une culture faite de concertation entre les citoyens et les pouvoirs publics sur des questions budgétaires.
L’objectif général poursuivi par la société civile à travers cette activité est de promouvoir la gouvernance financière par l’amélioration de la transparence et de la participation citoyenne au débat sur l’examen du projet de loi de finances.
Cet atelier a été organisé par COREF dans le cadre de PROFIT-CONGO, un projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques, financé par la Banque mondiale, le Royaume de Belgique et la Coopération Britannique (DFID).
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